Permis de construire Logement N° 02A00613E0007

Permis de construire à Alata pour 74 m² de logement - Rue Des Lavandes A Castagnola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 02A00613E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A00613E0007, délivré le 28 juin 2013 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rue Des Lavandes A Castagnola, Alata (20167). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Alata

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Castagnola

Territoire administratif

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 215 m²
Total 141 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALATA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00613E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lavandes A Castagnola, Alata (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00613E0007, instruit par la commune de Alata.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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