Permis de construire Logement N° 02A00614E0006

Permis de construire n° 02A00614E0006 à Alata pour 194 m² de logement, Ranucchietto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 02A00614E0006

Demandeur

LES COLLINES DU RANUCCHIETU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ranucchietto, le permis de construire n° 02A00614E0006 a été délivré le 6 mai 2014 à Alata (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par LES COLLINES DU RANUCCHIETU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4087, 0C4084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alata.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 803 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 397 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4087 0C4084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ranucchietto

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 203 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 397 m²
Total 1 203 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLLINES DU RANUCCHIETU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529419079
SIRET
52941907900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALATA (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00614E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ranucchietto, à Alata (20167).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES COLLINES DU RANUCCHIETU et accordée le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00614E0006, déposé en mairie d'Alata.

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