Permis de construire Logement N° 02A00613E0014

Permis de construire n° 02A00613E0014 à Alata pour 1 119 m² de logement, Ranuchietto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PC n° 02A00613E0014

Demandeur

LES COLLINES DU RANUCCHIETU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alata (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00613E0014 a été délivré le 2 juillet 2013, pour un projet situé Ranuchietto. Le dossier a été déposé par LES COLLINES DU RANUCCHIETU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alata.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ranuchietto

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 6 - - 10
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLLINES DU RANUCCHIETU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529419079
SIRET
52941907900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALATA (20167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00613E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ranuchietto, à Alata (20167).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COLLINES DU RANUCCHIETU et accordée le 2 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00613E0014, déposé en mairie d'Alata.

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