Permis de construire n° 0293021400004 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 1 099 m² de locaux, Ephad Rue Albert Louppe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 0293021400004
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293021400004 a été délivré le 4 juin 2014, pour un projet situé Ephad Rue Albert Louppe. La demande émane de COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR88, AR68, AR46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 156 m² | 1 099 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 036 m² | 4 192 m² |
| Total | 3 156 m² | 1 099 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 036 m² | 4 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 156 m² | 1 099 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 036 m² | 4 192 m² |
| Total locaux | 3 156 m² | 1 099 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 1 036 m² | 4 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212903025
- SIRET
- 21290302500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293021400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |