Permis de construire n° 0293021400008 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 48 m² de logement, 12 Rue Du Quartier Neuf
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 juin 2014
Dossier PC n° 0293021400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0293021400008 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Quartier Neuf.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY79, ZY78. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 210 m² |
| Total | 162 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293021400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |