Permis de construire n° 0293021400003 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 44 m² de locaux, Coatiscoul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 0293021400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293021400003 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé Coatiscoul.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, ZA54, ZA39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coatiscoul
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 214 m² |
| Total | 170 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 214 m² |
| Total locaux | 170 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293021400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |