Déclaration préalable à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 14 m² de locaux - 3 Esplanade Francois Mitterr
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier DP n° 0293022400005
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0293022400005, accordée le 17 janvier 2024 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Esplanade Francois Mitterr, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH383.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 104 m² |
| Total | 1 090 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212903025
- SIRET
- 21290302500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293022400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |