Déclaration préalable n° 0293022400005 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 14 m² de locaux, 3 Esplanade Francois Mitterr
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier DP n° 0293022400005
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0293022400005 a été accordée le 17 janvier 2024 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Esplanade Francois Mitterr. La demande émane de COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH383. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 104 m² |
| Total | 1 090 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212903025
- SIRET
- 21290302500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293022400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |