Permis de construire n° 0293022300012 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 40 m² de locaux, Rue De Brest 3 Esplanade Francois Mitterrand
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 0293022300012
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293022300012 a été délivré le 4 août 2023, pour un projet situé Rue De Brest 3 Esplanade Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Esplanade Francois Mitterrand
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 050 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212903025
- SIRET
- 21290302500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE BUIS LES QUIMERCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293022300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |