Permis de construire Logement N° 0292961200027

Permis de construire n° 0292961200027 à Tréméoc pour 111 m² de logement, 9 Hameau de Kerhors

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0292961200027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292961200027, délivré le 1 février 2013 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Hameau de Kerhors.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 051 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2013, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 424. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, Hameau de Kerhors, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/04/2014
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2014

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 051 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMÉOC (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292961200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 15/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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