Permis de construire n° 0292961200023 à Tréméoc pour 94 m² de logement, 1 Clos de Pen Enez Izella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0292961200023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292961200023 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2013 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Clos de Pen Enez Izella.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 801 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 291. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Clos de Pen Enez Izella, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréméoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 801 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉMÉOC (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292961200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Clos de Pen Enez Izella à Tréméoc (29120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Clos de Pen Enez Izella depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.