Permis de construire Logement N° 0292961900017

Permis de construire n° 0292961900017 à Tréméoc pour 121 m² de logement, 12 Hameau de Kerhors

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0292961900017

Demandeur

TUBATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292961900017, délivré le 3 septembre 2019 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Hameau de Kerhors. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction TUBATIS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 666 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 530. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, Hameau de Kerhors, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 666 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction TUBATIS, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

TUBATIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831101696
SIRET
83110169600019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création
2017
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de TUBATIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292961900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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