Permis de construire n° 0292961300003 à Tréméoc pour 910 m² de locaux, Keryennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 0292961300003
Demandeur
GAEC DE KERYENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292961300003, délivré le 14 septembre 2013 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keryennec. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERYENNEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI160, ZI202, ZI75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tréméoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 357 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 267 m² |
| Total | 6 357 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 357 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 267 m² |
| Total locaux | 6 357 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERYENNEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321993412
- SIRET
- 32199341200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TREMEOC (29120)
Autres dossiers de GAEC DE KERYENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292961300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |