Permis de construire n° 0292961300003 à Tréméoc pour 910 m² de locaux, Keryennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 0292961300003
Demandeur
GAEC DE KERYENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292961300003, délivré le 14 septembre 2013 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keryennec. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERYENNEC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 765 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 160, ZI 202, ZI 75. Sur la même voie, Keryennec, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tréméoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 55 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 910 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 357 m² à 7 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 357 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 267 m² |
| Total | 6 357 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 357 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 267 m² |
| Total locaux | 6 357 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 7 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERYENNEC, dont l'adresse déclarée est à Tréméoc. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE KERYENNEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321993412
- SIRET
- 32199341200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TRÉMÉOC (29120)
Autres dossiers de GAEC DE KERYENNEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292961300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Keryennec à Tréméoc (29120)
L’autre dossier recensé sur la voie Keryennec depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.