Permis de construire Logement N° 0292961300002

Permis de construire n° 0292961300002 à Tréméoc pour 169 m² de logement, 7 Hameau de Squividan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0292961300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292961300002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 Hameau de Squividan.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 590 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 142. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Hameau de Squividan, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 590 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 590 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMÉOC (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292961300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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