Permis de construire n° 0292851900003 à Tréflaouénan pour 24 913 m² de locaux, Kergaradec Ar Guiber Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0292851900003
Demandeur
BIOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergaradec Ar Guiber Bras, le permis de construire n° 0292851900003 a été délivré le 8 juillet 2019 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par BIOSEM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 913 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B551, B552, B553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflaouénan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 24 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 913 m² | 25 663 m² |
| Total | 750 m² | 24 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 913 m² | 25 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 24 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 913 m² | 25 663 m² |
| Total locaux | 750 m² | 24 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 913 m² | 25 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOSEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809593957
- SIRET
- 80959395700016
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLEDER (29233)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |