Permis de construire n° 0292851900003 à Tréflaouénan pour 24 913 m² de locaux, Kergaradec Ar Guiber Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0292851900003
Demandeur
BIOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292851900003 a été délivré le 8 juillet 2019 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kergaradec Ar Guiber Bras. Le dossier a été déposé par BIOSEM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 24 913 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 551, B 552, B 553. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Kergaradec Ar Guiber Bras, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Tréflaouénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 913 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 750 m² à 25 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 24 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 913 m² | 25 663 m² |
| Total | 750 m² | 24 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 913 m² | 25 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 24 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 913 m² | 25 663 m² |
| Total locaux | 750 m² | 24 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 913 m² | 25 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOSEM, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cléder. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BIOSEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809593957
- SIRET
- 80959395700016
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de BIOSEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 551, B 552, B 553 à Tréflaouénan (29440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kergaradec Ar Guiber Bras à Tréflaouénan (29440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kergaradec Ar Guiber Bras depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.