Permis de construire Locaux N° 0292851900002

Permis de construire à Tréflaouénan pour 16 848 m² de locaux - Kerdanet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0292851900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292851900002, délivré le 8 juillet 2019 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdanet, Tréflaouénan (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 848 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B96, B101, B102.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 653 m²

Surface existante avant

9 613 m²

Surface créée

16 848 m²

Variation nette

+16 848 m²

Surface totale après

26 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréflaouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B96 B101 B102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 613 m² 16 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 848 m² 26 461 m²
Total 9 613 m² 16 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 848 m² 26 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 613 m² 16 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 848 m² 26 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFLAOUENAN (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292851900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerdanet, Tréflaouénan (29440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292851900002, instruit par la commune de Tréflaouénan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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