Permis de construire n° 0292851900001 à Tréflaouénan pour 150 m² de locaux, Mescanton
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 0292851900001
Demandeur
NEDELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292851900001 a été délivré le 11 mars 2019 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), à l'adresse Mescanton. La demande émane de NEDELEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 403 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 218, A 219, A 637. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Mescanton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Tréflaouénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 403 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 150 m² |
| Total | 2 000 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 000 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEDELEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tréflaouénan. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
NEDELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821963758
- SIRET
- 82196375800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRÉFLAOUÉNAN (29440)
Autres dossiers de NEDELEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles A 218, A 219, A 637 à Tréflaouénan (29440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Mescanton à Tréflaouénan (29440)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Mescanton depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.