Permis de construire n° 0292851900011 à Tréflaouénan pour 579 m² de locaux, Kergaradec Ar Guiber Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 0292851900011
Demandeur
BIOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292851900011 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé Kergaradec Ar Guiber Bras. Le projet est porté par BIOSEM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 551, B 552, B 553. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kergaradec Ar Guiber Bras, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Tréflaouénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 579 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 663 m² à 26 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 663 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 26 242 m² |
| Total | 25 663 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 26 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 663 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 26 242 m² |
| Total locaux | 25 663 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 26 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOSEM, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cléder. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BIOSEM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809593957
- SIRET
- 80959395700016
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de BIOSEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 551, B 552, B 553 à Tréflaouénan (29440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kergaradec Ar Guiber Bras à Tréflaouénan (29440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kergaradec Ar Guiber Bras depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.