Permis de construire n° 0292852400004 à Tréflaouénan pour 643 m² de locaux, Kerdanet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 0292852400004
Demandeur
GAEC EDERN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292852400004 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé Kerdanet. GAEC EDERN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 344 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 90, B 92, B 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kerdanet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Tréflaouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 643 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 461 m² à 27 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 461 m² | 643 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 601 m² | 27 062 m² |
| Total | 26 461 m² | 643 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 601 m² | 27 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 461 m² | 643 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 601 m² | 27 062 m² |
| Total locaux | 26 461 m² | 643 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 601 m² | 27 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC EDERN, dont l'adresse déclarée est à Tréflaouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
GAEC EDERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 891669616
- SIRET
- 89166961600015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TRÉFLAOUÉNAN (29440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292852400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 90, B 92, B 96 à Tréflaouénan (29440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerdanet à Tréflaouénan (29440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerdanet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.