Permis de construire n° 0292851400003 à Tréflaouénan pour 3 096 m² de locaux, Kerdanet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0292851400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292851400003 a été délivré le 8 septembre 2014 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdanet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 096 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 334 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1033, B 1007, B 1006. Sur la même voie, Kerdanet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Tréflaouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 334 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 096 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 875 m² à 8 971 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 875 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 8 971 m² |
| Total | 5 875 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 8 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 875 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 8 971 m² |
| Total locaux | 5 875 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 8 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉFLAOUÉNAN (29440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Kerdanet à Tréflaouénan (29440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerdanet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.