Permis de construire n° 0292851400003 à Tréflaouénan pour 3 096 m² de locaux, Kerdanet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0292851400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292851400003 a été délivré le 8 septembre 2014 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdanet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 096 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1033, B1007, B1006. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflaouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 875 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 8 971 m² |
| Total | 5 875 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 8 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 875 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 8 971 m² |
| Total locaux | 5 875 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 8 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFLAOUENAN (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |