Permis de construire n° 0292681300014 à Saint-Thonan pour 27 m² de locaux, 27 Rue De L Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 0292681300014
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292681300014 porte sur un projet situé 27 Rue De L Eglise. La demande émane de OGEC SAINTE ANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE25. Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thonan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Thonan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 148 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 148 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777637406
- SIRET
- 77763740600011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-THONAN (29800)
Autres dossiers de OGEC SAINTE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292681300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |