Permis de construire à Saint-Thonan pour 5 435 m² de locaux - Croas Ar Nezic
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 16 octobre 2013 · Dossier PC n° 0292681300013 · Demandeur : SODILECK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292681300013, délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Croas Ar Nezic, Saint-Thonan (29800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODILECK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC52.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Thonan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 55 m² | 1 981 m² | 0 m² | 1 981 m² | 55 m² | 5 435 m² |
| Total | 5 380 m² | 55 m² | 1 981 m² | 0 m² | 1 981 m² | 55 m² | 5 435 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 55 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Entrepôts | 5 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 981 m² | 0 m² | 3 399 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 55 m² | 1 981 m² | 0 m² | 1 981 m² | 55 m² | 5 435 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292681300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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