Permis de construire n° 0292661600008 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner pour 256 m² de locaux, Marques
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PC n° 0292661600008
Demandeur
SARL GARAGE FREDERIC BOSSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marques, le permis de construire n° 0292661600008 a été délivré le 4 juin 2016 à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SARL GARAGE FREDERIC BOSSEUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thégonnec Loc-Eguiner Code postal 29410 Identifiant INSEE 29266
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 111 m² |
| Total | 855 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 855 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 855 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARAGE FREDERIC BOSSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440276426
- SIRET
- 44027642600010
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292661600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |