Permis de construire n° 0292651900001 à Sainte-Sève pour 174 m² de locaux, ZA de Penprat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 0292651900001
Demandeur
SCI AXEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292651900001, délivré le 23 mai 2019 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Penprat. Le dossier a été déposé par SCI AXEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 853 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 107, ZA 307, ZA 402. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 853 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 136 m² d'industrie et 38 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 855 m² à 1 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 029 m² |
| Total | 855 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Autres activités | 775 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 949 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| dont Industrie | 678 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 814 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 855 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AXEST, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI AXEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801960246
- SIRET
- 80196024600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANTIC (22410)
Autres dossiers de SCI AXEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292651900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 107, ZA 307, ZA 402 à Sainte-Sève (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.