Permis de construire n° 0292651700001 à Sainte-Sève pour 97 m² de locaux, Penprat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 0292651700001
Demandeur
SCI AXEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292651700001 a été délivré le 12 octobre 2017, pour un projet situé Penprat. SCI AXEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 853 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 107, ZA 307, ZA 402. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Penprat, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 853 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 758 m² à 855 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 855 m² |
| Total | 758 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Autres activités | 678 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Industrie | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² |
| Total locaux | 758 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AXEST, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI AXEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801960246
- SIRET
- 80196024600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANTIC (22410)
Autres dossiers de SCI AXEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292651700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 107, ZA 307, ZA 402 à Sainte-Sève (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Penprat à Sainte-Sève (29600)
L’autre dossier recensé sur la voie Penprat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.