Permis de construire n° 02237220Q0039 à Trémuson pour 3 349 m² de locaux, Le Plessix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 mars 2021
Dossier PC n° 02237220Q0039
Demandeur
SCI AXEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237220Q0039, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2021 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Plessix. SCI AXEST porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 181 m², le programme représentait 3 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 511, ZB 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Plessix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 349 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 800 m² d'entrepôt, 1 000 m² d'industrie, 333 m² de commerce et activités de service et 216 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 3 349 m² |
| Total | 0 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 3 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 3 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AXEST, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI AXEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801960246
- SIRET
- 80196024600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANTIC (22410)
Autres dossiers de SCI AXEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237220Q0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 511, ZB 18 à Trémuson (22440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Plessix à Trémuson (22440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Plessix depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.