Permis de construire n° 0292651800001 à Sainte-Sève pour 273 m² de locaux, Tyes d'An Each
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0292651800001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292651800001 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé Tyes d'An Each. COMMUNE DE SAINT SEVE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 369 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Tyes d'An Each, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 122 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEVE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Sève. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902654
- SIRET
- 21290265400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-SÈVE (29600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292651800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZB 91 à Sainte-Sève (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tyes d'An Each à Sainte-Sève (29600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Tyes d'An Each depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.