Permis de construire n° 0292651400002 à Sainte-Sève pour 737 m² de locaux, ZA de Pen Prat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 0292651400002
Demandeur
SCI AXEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292651400002 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé ZA de Pen Prat. SCI AXEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 427 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 298P, ZA 307, ZA 107. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Sève
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 737 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 239 m² à 976 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 976 m² |
| Total | 239 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 976 m² |
| Total locaux | 239 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AXEST, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI AXEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801960246
- SIRET
- 80196024600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANTIC (22410)
Autres dossiers de SCI AXEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292651400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 298P, ZA 307, ZA 107 à Sainte-Sève (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.