Permis de construire Locaux N° 0292651400002

Permis de construire n° 0292651400002 à Sainte-Sève pour 737 m² de locaux, Za De Pen Prat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 0292651400002

Demandeur

SCI AXEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292651400002 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé Za De Pen Prat. Le demandeur déclaré est SCI AXEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA298P, ZA307, ZA107. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 427 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/06/2014
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Sainte-Sève

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA298P ZA307 ZA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 976 m²
Total 239 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 976 m²
Total locaux 239 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AXEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801960246
SIRET
80196024600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LANTIC (22410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292651400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 16/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Pen Prat, à Sainte-Sève (29600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AXEST et accordée le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292651400002, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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