Permis de construire n° 0292651600001 à Sainte-Sève pour 580 m² de locaux, Penprat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 0292651600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292651600001 a été délivré le 22 mars 2016 à Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), à l'adresse Penprat.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 602 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 259, ZA 293. Sur la même voie, Penprat, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Sève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sève Code postal 29265 Identifiant INSEE 29265
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 580 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 148 m² à 1 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 728 m² |
| Total | 1 148 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 148 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 728 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| dont Industrie | 1 004 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SÈVE (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292651600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Penprat à Sainte-Sève (29600)
L’autre dossier recensé sur la voie Penprat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.