Permis de construire Locaux N° 0292651400008

Permis de construire n° 0292651400008 à Sainte-Sève pour 1 315 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 0292651400008

Demandeur

OCEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Sève (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292651400008 a été délivré le 29 octobre 2014. La demande émane de OCEMER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 180 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2016

Localisation du projet à Sainte-Sève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sève Code postal 29600 Identifiant INSEE 29265
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Total 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEMER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377893318
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292651400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCEMER et accordé le 29 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292651400008, déposé en mairie de Sainte-Sève.

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