Permis de construire n° 0292621800002 à Saint-Sauveur pour 649 m² de locaux, Quillivaron Parc Ar Groas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 0292621800002
Demandeur
EARL DE QUILLIVARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quillivaron Parc Ar Groas, le permis de construire n° 0292621800002 a été délivré le 15 juin 2018 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE QUILLIVARON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 726 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 726 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 726 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE QUILLIVARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494923568
- SIRET
- 49492356800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292621800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |