Permis de construire n° 0292621900004 à Saint-Sauveur pour 730 m² de locaux, Croas Cabellec Parc Croas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0292621900004
Demandeur
DES SEMENCES ET DES POULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292621900004, délivré le 12 avril 2019 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Croas Cabellec Parc Croas. DES SEMENCES ET DES POULES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 730 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 455 m² | 1 110 m² |
| Total | 655 m² | 730 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 455 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 730 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 455 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 655 m² | 730 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 455 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES SEMENCES ET DES POULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 848715587
- SIRET
- 84871558700012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT SAUVEUR (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292621900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |