Permis de construire n° 0292622100007 à Saint-Sauveur pour 611 m² de locaux, Quillivaron Parc Ar Groas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 0292622100007
Demandeur
PORC BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292622100007, délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Quillivaron Parc Ar Groas. Le demandeur déclaré est PORC BIO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B888, 0B887, 0B886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 497 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 108 m² |
| Total | 1 497 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 497 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 1 497 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 2 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORC BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841258726
- SIRET
- 84125872600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (29400)
Autres dossiers de PORC BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292622100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |