Permis de construire n° 0292621900005 à Saint-Sauveur pour 1 648 m² de locaux, Kernevez Parc Ar Feunteun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 0292621900005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DOURCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernevez Parc Ar Feunteun, le permis de construire n° 0292621900005 a été délivré le 16 avril 2020 à Saint-Sauveur (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DOURCAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D437, 0D436. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 29400 Identifiant INSEE 29262
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 651 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 5 299 m² |
| Total | 3 651 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 5 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 651 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 5 299 m² |
| Total locaux | 3 651 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 5 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DOURCAM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818309213
- SIRET
- 81830921300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT SAUVEUR (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292621900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 16/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |