Permis de construire Locaux N° 0292602200006

Permis de construire n° 0292602200006 à Saint-Renan pour 33 m² de locaux, 0021 rue Saint Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0292602200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292602200006 a été délivré le 21 juillet 2022 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0021 rue Saint Yves.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 133. La voie, rue Saint-Yves, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 229 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 3 m² 0 m² 0 m² 30 m² -27 m² 138 m²
Locaux 64 m² 0 m² 30 m² 2 m² 0 m² 28 m² 92 m²
Total 229 m² 3 m² 30 m² 2 m² 30 m² 1 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 62 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 62 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 30 m² 2 m² 0 m² 28 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDUNVEZ (29840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292602200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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