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Permis de construire Locaux N° 0292602000010

Permis de construire à Saint-Renan pour 63 m² de locaux - 3 Rue Saint-Yves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint-Yves, Saint-Renan (29290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTES YVES et accordé le 4 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292602000010, instruit par la commune de Saint-Renan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 0292602000010

Demandeur

SCI SAINTES YVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292602000010, délivré le 4 juin 2020 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Saint-Yves, Saint-Renan (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTES YVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Locaux	49 m²	26 m²	37 m²	12 m²	37 m²	14 m²	63 m²
Total	104 m²	26 m²	37 m²	12 m²	37 m²	14 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	37 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Commerce et services	49 m²	0 m²	0 m²	12 m²	37 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	49 m²	26 m²	37 m²	12 m²	37 m²	14 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTES YVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879404986
SIRET: 87940498600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292602000010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint-Yves, Saint-Renan (29290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINTES YVES et accordé le 4 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292602000010, instruit par la commune de Saint-Renan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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