Permis de construire n° 0292602200009 à Saint-Renan pour 563 m² de locaux, allée du Chemin de Fer - T
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PC n° 0292602200009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292602200009, délivré le 27 mai 2022 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé allée du Chemin de Fer - T. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT RENAN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 384 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 18. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 37 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 563 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 663 m² à 1 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 563 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 533 m² | 1 196 m² |
| Total | 663 m² | 563 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 533 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 663 m² | 563 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 533 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 663 m² | 563 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 533 m² | 1 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT RENAN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Renan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902605
- SIRET
- 21290260500071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT RENAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292602200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |