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Permis de construire Logement N° 0292602200007

Permis de construire à Saint-Renan pour 40 m² de logement - 06 Place Du Vieux Marche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 06 Place Du Vieux Marche, Saint-Renan (29290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREB 5 et accordé le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292602200007, instruit par la commune de Saint-Renan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0292602200007

Demandeur

TREB 5

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292602200007, délivré le 10 juin 2022 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 06 Place Du Vieux Marche, Saint-Renan (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREB 5. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	256 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	296 m²
Locaux	180 m²	0 m²	4 m²	40 m²	0 m²	136 m²
Total	436 m²	40 m²	4 m²	40 m²	0 m²	432 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREB 5

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 820415941
SIRET: 82041594100013
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292602200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 06 Place Du Vieux Marche, Saint-Renan (29290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREB 5 et accordé le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292602200007, instruit par la commune de Saint-Renan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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