Permis de construire Logement N° 0292601800024

Permis de construire n° 0292601800024 à Saint-Renan pour 103 m² de logement, 10 rue Saint-Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0292601800024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292601800024 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 rue Saint-Yves.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 311 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 101. La voie, rue Saint-Yves, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Renan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2018
2
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 311 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 55 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 48 m² 55 m² 0 m² 55 m² 48 m² 103 m²
Total 55 m² 48 m² 55 m² 0 m² 55 m² 48 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORSPODER (29840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292601800024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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