Permis de construire n° 0292541700004 à Saint-Martin-des-Champs pour 94 m² de locaux, Rue Edouard Branly
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 0292541700004
Demandeur
GIP BLANCHISSERIE DES PAYS DE MORLAIX ET DU LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2017 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292541700004 porte sur un projet situé Rue Edouard Branly. GIP BLANCHISSERIE DES PAYS DE MORLAIX ET DU LEON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 135 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 229 m² |
| Total | 3 135 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 135 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 229 m² |
| Total locaux | 3 135 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIP BLANCHISSERIE DES PAYS DE MORLAIX ET DU LEON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 262904063
- SIRET
- 26290406300027
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29672)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292541700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |