Déclaration préalable Locaux N° 0292541700065

Déclaration préalable à Saint-Martin-des-Champs pour 4 m² de locaux - Boulevard Saint Martin Centre Commercial La Galerie Geant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier DP n° 0292541700065

Demandeur

MONTMIRAIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292541700065, accordée le 4 juillet 2017 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Saint Martin Centre Commercial La Galerie Geant, Saint-Martin-des-Champs (29600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MONTMIRAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial La Galerie Geant

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 423 m²
Total 419 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTMIRAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498664556
SIRET
49866455600087
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541700065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Saint Martin Centre Commercial La Galerie Geant, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MONTMIRAIL et accordée le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541700065, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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