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Permis de construire Locaux N° 0292542400002

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 2 m² de locaux - 9 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Edouard Branly, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et accordé le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542400002, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 0292542400002

Demandeur

TOTEM FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292542400002, délivré le 7 juin 2024 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Edouard Branly, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 768 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 230 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833460918
SIRET: 83346091800042
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292542400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Edouard Branly, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et accordé le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542400002, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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