Permis de construire Locaux N° 0292542200011

Permis de construire n° 0292542200011 à Saint-Martin-des-Champs pour 783 m² de locaux, Rue Edouard Branly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0292542200011

Demandeur

SCI C & H

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 0292542200011 a été délivré le 16 mars 2023 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI C & H.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK292, AK294. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

2 991 m²

Surface créée

783 m²

Surface totale après

2 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK292 AK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 991 m² 0 m² 783 m² 0 m² 783 m² 0 m² 2 991 m²
Total 2 991 m² 0 m² 783 m² 0 m² 783 m² 0 m² 2 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Autres activités 2 991 m² 0 m² 95 m² 0 m² 783 m² -688 m² 2 303 m²
dont Bureaux 863 m² 0 m² 95 m² 0 m² 77 m² 18 m² 881 m²
dont Entrepôt 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² -706 m² 1 422 m²
Total locaux 2 991 m² 0 m² 783 m² 0 m² 783 m² 0 m² 2 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C & H

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433225877
SIRET
43322587700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292542200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Edouard Branly, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI C & H et accordé le 16 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292542200011, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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