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Permis de construire Locaux N° 0292542200011

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 783 m² de locaux - Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C & H et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542200011, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0292542200011

Demandeur

SCI C & H

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292542200011, délivré le 16 mars 2023 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Edouard Branly, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C & H. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK292, AK294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

2 991 m²

Surface créée

783 m²

Surface totale après

2 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK292 AK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 991 m²	0 m²	783 m²	0 m²	783 m²	0 m²	2 991 m²
Total	2 991 m²	0 m²	783 m²	0 m²	783 m²	0 m²	2 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	863 m²	95 m²	77 m²	18 m²	881 m²
Commerce et services	0 m²	688 m²	0 m²	688 m²	688 m²
Entrepôt	2 128 m²	0 m²	706 m²	0 m²	1 422 m²
Total locaux	2 991 m²	783 m²	783 m²	0 m²	2 991 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C & H

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433225877
SIRET: 43322587700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292542200011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly, Saint-Martin-des-Champs (29600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C & H et accordé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542200011, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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