Permis de construire Locaux N° 0292541700006

Permis de construire à Saint-Martin-des-Champs pour 431 m² de locaux - Boulevard Saint Martin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0292541700006

Demandeur

SOCIETE MORLAISIENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE

Cette page présente le permis de construire n° 0292541700006, délivré le 30 juin 2017 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Saint Martin, Saint-Martin-des-Champs (29600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MORLAISIENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN154, AN155, AN157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 502 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

3 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN154 AN155 AN157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 502 m² 0 m² 431 m² 10 m² 431 m² 0 m² 3 492 m²
Total 3 502 m² 0 m² 431 m² 10 m² 431 m² 0 m² 3 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Commerce et services 2 987 m² 0 m² 431 m² 10 m² 431 m² 0 m² 2 977 m²
Industrie 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 3 502 m² 0 m² 431 m² 10 m² 431 m² 0 m² 3 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MORLAISIENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338266018
SIRET
33826601800013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Saint Martin, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MORLAISIENNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292541700006, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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