Permis de construire Locaux N° 0292511500001

Permis de construire n° 0292511500001 à Saint-Jean-du-Doigt pour 190 m² de locaux, Guernevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 0292511500001

Demandeur

GAEC CUEFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2015 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292511500001 porte sur un projet situé Guernevez. La demande émane de GAEC CUEFF.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 069 m², le programme représente 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 069 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernevez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 069 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 190 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 190 m² parmi les 2 850 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 850 m²
Total 2 850 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 850 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 850 m²
Total locaux 2 850 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CUEFF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC CUEFF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338042666
SIRET
33804266600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1985
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Autres dossiers de GAEC CUEFF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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