Permis de construire Locaux N° 0292511500001

Permis de construire à Saint-Jean-du-Doigt pour 190 m² de locaux - Guernevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 0292511500001

Demandeur

GAEC CUEFF

Cette page présente le permis de construire n° 0292511500001, délivré le 20 mars 2015 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guernevez, Saint-Jean-du-Doigt (29630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CUEFF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 069 m²

Surface existante avant

2 850 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernevez

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 850 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 850 m²
Total 2 850 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 850 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CUEFF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338042666
SIRET
33804266600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guernevez, Saint-Jean-du-Doigt (29630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CUEFF et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292511500001, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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