Permis de construire Locaux N° 0292511400001

Permis de construire n° 0292511400001 à Saint-Jean-du-Doigt pour 254 m² de locaux, Guernevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 0292511400001

Demandeur

GAEC CUEFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2014 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292511400001 porte sur un projet situé Guernevez. Le dossier a été déposé par GAEC CUEFF.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 744 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

2 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernevez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 744 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 596 m² à 2 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 596 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 850 m²
Total 2 596 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 596 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 850 m²
Total locaux 2 596 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CUEFF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC CUEFF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338042666
SIRET
33804266600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1985
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Autres dossiers de GAEC CUEFF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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