Permis de construire Locaux N° 0292511300002

Permis de construire n° 0292511300002 à Saint-Jean-du-Doigt pour 190 m² de locaux, Guernevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0292511300002

Demandeur

GAEC CUEFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292511300002 porte sur un projet situé Guernevez. Le dossier a été déposé par GAEC CUEFF.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 813 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 201, ZA 174. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 813 m²

Surface existante avant

2 976 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

3 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 201 ZA 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guernevez

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 813 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 976 m² à 3 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 976 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 166 m²
Total 2 976 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 976 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 166 m²
Total locaux 2 976 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 3 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CUEFF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC CUEFF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338042666
SIRET
33804266600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1985
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Autres dossiers de GAEC CUEFF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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