Permis de construire n° 0292511400008 à Saint-Jean-du-Doigt pour 803 m² de locaux, Le Croissant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 0292511400008
Demandeur
EARL MEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292511400008 a été délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Croissant. EARL MEVEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD211. Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Doigt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croissant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 673 m² |
| Total | 1 870 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MEVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532938636
- SIRET
- 53293863600018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292511400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |