Permis de construire n° 0292511400008 à Saint-Jean-du-Doigt pour 803 m² de locaux, Le Croissant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 0292511400008
Demandeur
EARL MEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292511400008 a été délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Croissant. EARL MEVEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 803 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 889 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2015, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 211. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croissant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 803 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 870 m² à 2 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 673 m² |
| Total | 1 870 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MEVEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL MEVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532938636
- SIRET
- 53293863600018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292511400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |