Permis de construire Locaux N° 0292511400008

Permis de construire n° 0292511400008 à Saint-Jean-du-Doigt pour 803 m² de locaux, Le Croissant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 0292511400008

Demandeur

EARL MEVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292511400008 a été délivré le 31 juillet 2014 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Croissant. EARL MEVEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 803 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 889 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2015, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 211. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 889 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

2 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Croissant

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 889 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 803 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 870 m² à 2 673 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 870 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 673 m²
Total 1 870 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 870 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 673 m²
Total locaux 1 870 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MEVEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

EARL MEVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532938636
SIRET
53293863600018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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