Permis de construire Locaux N° 0292511400013

Permis de construire n° 0292511400013 à Saint-Jean-du-Doigt pour 191 m² de locaux, 4 place Tanguy Prigent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 0292511400013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292511400013 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un projet situé 4 place Tanguy Prigent. COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 102 m², le programme représente 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1472. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 102 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DU DOIGT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902514
SIRET
21290251400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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