Permis de construire Locaux N° 0292511400004

Permis de construire n° 0292511400004 à Saint-Jean-du-Doigt pour 1 132 m² de locaux, Kerlas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0292511400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2014 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292511400004 porte sur un projet situé Kerlas.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 94 300 m², le programme représente 1 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 39. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 300 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

2 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 94 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 059 m² à 2 191 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 2 191 m²
Total 1 059 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 2 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 059 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 2 191 m²
Total locaux 1 059 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 2 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292511400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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