Permis de construire n° 0292391600019 à Roscoff pour 24 m² de locaux, Port Du Bloscon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 0292391600019
Demandeur
SOCIETE BRETONNE D'AVITAILLEMENT ET DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Port Du Bloscon, le permis de construire n° 0292391600019 a été délivré le 28 septembre 2016 à Roscoff (Finistère, Bretagne). SOCIETE BRETONNE D'AVITAILLEMENT ET DE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW8, AW9, AW66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
| Total | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
| Total locaux | 22 m² | 24 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 2 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BRETONNE D'AVITAILLEMENT ET DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309203966
- SIRET
- 30920396600267
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292391600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |